1. Objet

Bienvenue sur le site de réservation de salles de réunion. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de réservation ainsi que les modalités de location de l’atelier « Chez Ta Sœur » à Paris pour des événements privés ou professionnels.

2. Réservation et Paiement

Réservation par le site internet ou par email, sous réserve de disponibilité.

• Acompte de 30 % à la réservation, non remboursable après confirmation.
• Solde à payer 7 jours avant l’événement.

Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC pour les particuliers, HT pour les entreprises.

3. Annulation et Modification

Annulation jusqu’à 14 jours avant l’événement : remboursement intégral (sauf acompte). Annulation entre 14 et 7 jours : 50 % du montant total facturé. Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant total facturé. Modifications possibles sous réserve de disponibilité

4. Responsabilités du Locataire

Le Locataire est responsable des dégradations causées à la salle et aux équipements. Un inventaire et un état des lieux seront réalisés avant et après chaque location. Le Locataire donne par ailleurs son accord sur le respect des règles de bonnes conduites énoncées ci-après : 

Respect des horaires 

L’atelier est uniquement accessible dans les horaires suivants : De 9h00 à 22h00. Toute utilisation sans autorisation en dehors de ces plages horaires est strictement interdite sauf accord écrit et peut entraîner une majoration de 150% de la réservation effectuée. 

Organisation de fêtes interdites 

L’atelier n’a pas vocation à accueillir des événements festifs. Il est formellement interdit d’y organiser des fêtes ou des rencontres à caractère festif. 

Respect du nombre de personnes indiqué sur la réservation 

Le nombre de personnes présentes dans la salle ne doit pas excéder celui indiqué lors de la réservation. Un dépassement du nombre de personnes peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation et une éventuelle facturation supplémentaire, sans droit à remboursement. 

Acceptation de la vidéo surveillance 

Pour des raisons de sécurité et de bon usage des lieux, les salles sont équipées de caméras de surveillance et ne filme aucun contenu présenté (mur écran ou paper board). En réservant une salle, vous acceptez la présence et l’utilisation de ces dispositifs dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les images peuvent être utilisées en cas de litige ou d’infraction aux présentes CGV. Les données sont détruites 7 jours plus tard. 

Utilisation conforme et licite de l’atelier 

Le locataire doit se limiter à un usage exclusivement professionnel ou en bon père de famille des lieux. Toute activité illégale, immorale, dégradante ou non conforme à l’objet professionnel de la salle est strictement interdite. 

Cela inclut, sans s’y limiter, l’organisation de réunions à caractère illicite, injurieux, discriminatoire, intime, érotique, pornographique ou contraire aux lois en vigueur.

5. Rupture de l’Accord en Cas de Non-Respect des Règles

En cas de non-respect des présentes CGU, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation non autorisée des salles, l’organisation d’événements non conformes, ou le dépassement du nombre de participants, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement et unilatéralement l’accord de réservation sans remboursement.

6. Respect des Parties Privées et des Installations

Le Locataire doit respecter les parties privées ou non accessibles des locaux où se trouve l’atelier. L’accès à ces zones est strictement interdit. De plus, les installations, équipements et mobilier mis à disposition doivent être utilisés avec soin. L’utilisation du matériel mis à disposition (projecteur, système audio, etc.) est incluse. 

Toute dégradation sera facturée au coût de réparation ou de remplacement. Le matériel consommable de facilitation (paperboard, feutres, marqueurs, papier, post-it) est à disposition, dans la limite de ce qui est raisonnable. Les collations proposées au coin café sont comprises dans le prix de la location.

7. Conditions de Bon Usage des Lieux

Afin de garantir un bon usage et la préservation des lieux, Le Locataire s’engage à : 

• Maintenir la salle propre et en bon état avant leur départ. 
• Respecter le calme et les voisins pendant l’utilisation des salles. 
• Ne pas causer de nuisances sonores excessives, y compris au sein de l’immeuble ou du quartier. 
• Éteindre les appareils électroniques et les lumières après l’usage. 
• Ne pas consommer de nourriture ou boissons en dehors des espaces autorisés. 
• Respecter les consignes de sécurité en vigueur, telles que les sorties de secours et l’utilisation des extincteurs si nécessaire.

8. Assurance Responsabilité Civile

En réservant, le Locataire s’engage à posséder une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tout dommage éventuel.

9. Force Majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), les parties sont libérées de leurs obligations sans indemnité.

10. Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, toutes les informations recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les enregistrements des caméras de surveillance ne sont utilisés qu’à des fins de sécurité.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une mise à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

13. Acceptation des CGV

La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Merci de votre confiance et profitez bien de l’atelier Chez Ta Sœur !